Législation Flamande

Nouveaux reservoirs enfouis de moins de 5.000 litres en Flandre :

Quels matériaux peuvent être placés ?

  • Doube paroi métal.
  • Simple ou double paroi en plastique thermodurcissable.
  • Simple ou double paroi en inox.
  • Préfab. béton.

Un système agrée par un expert environemental de la Région flamande est admis, le document signé par l'expert reste à disposotion du fonctionnaire de surveillance.

A quelles prescritions légales le réservoir doit satisfaire ?

Tous les réservoirs doivent être équipés d'un système anti-débordement et d'une plaquette d'identification. Pour une citerne à double paroi vous prévoyez de préférence un système de détection de fuites.

Qui peut placer le réservoir ?

Le placement doit être réalisé sous surveillance d'un technicien agrée. Il réalise un contrôle de placement.

Que recevez-vous ?

  • Un bouchon ou plaquette verte qui mentionne le numéro d'agréation du technicien, la date du placement et la date ultérieur du prochain contrôle.
  • Une attestation de conformité du technicien agrée.
  • Un certificat du fabricant du réservoir.

Quand faut-il prévoir un contrôle périodique ?

Pour les réservoirs en métal, préfab. béton, polyester un contrôle périodique tous les 5 ans.

Une exception à ce délai est envisageablegrâce àl'utilisation d'une méthode de contrôle agréé d'évaluer la qualité et la longévité du réservoir.

Ou doit être déclaré le réservoir ?

Un réservoir de moins de 5000 litres à usage particulier ne doit pas être déclaré à une autorité.