Législation de la Région Wallonne :
Les citernes égales ou supérieures à 3.000 litres
Les citernes aériennes et enterrées égales ou supérieures à 3.000 litres, composés d’un ou plusieurs réservoirs doivent être contrôlées périodiquement par un technicien agréé.
De 3.000 litres à 24.999 litres, le dépôt est considéré comme un établissement de classe 3 et doit faire l'objet d'une déclaration auprès de votre commune ou en ligne et respecter les conditions figurant dans l'AGW du 17 juillet 2003.
Vous trouverez les références légales ci-dessous ainsi que le lien pour faire votre déclaration de classe 3 en ligne.
Il est impératif que les citernes de 3.000 litres et plus soient munies d’un système anti-débordement.
Qu’est-ce qu’une citerne aérienne ?
C’est une citerne à l’air libre c’est-à-dire dans le jardin, dans votre garage ou votre cave, ou en fosse non remblayée. Tous les côtés sont visibles.
Qu’est-ce qu’une citerne enterrée ?
C’est une citerne qui est enfouie directement dans le sol ou en fosse remblayée. Vous ne pouvez pas la voir.
Les citernes de moins de 3.000 litres.
A ce jour, aucune réglementation n’est d’application en Wallonie pour les réservoirs de moins de 3000 litres.
Il est vivement recommandé de faire placer un système anti débordement pour que tout se passe au mieux lors de vos livraisons de mazout.
Attention, en cas de doute sur la contenance de votre citerne, nos techniciens considéreront que la citerne est égale ou supérieure à 3000L et appliqueront la législation.
Neutraliser une citerne ou une cuve à mazout
La neutralisation concerne principalement les citernes à mazout qui sont enterrées. Si le propriétaire décide de ne pas l’enlever, il a l’obligation de la faire neutraliser. Il est fortement conseillé de faire appel à un professionnel agréé en Wallonie pour effectuer cette opération de neutralisation.
Il vous délivrera une attestation pour la neutralisation.
Il est recommandé d’avertir votre livreur de mazout en cas de neutralisation.
En savoir plus
- Références légales :
Dépôts de liquides en réservoirs fixes et dans les stations-service - Déclaration de classe 3 :
Espace personnel (wallonie.be) - Gérer sa citerne à mazout :
Site du SPW
Extrait du site Service public de Wallonie
